Les Transferts de licences
Chaque semaine, la chambre syndicale met en confrontation les
offres des acheteur et les propositions des vendeurs,
si le montant que vous proposé est suffisant pour séduire l’offre du vendeur,
l’affaire est dans le sac ! Après s'être mis d'accord sur le prix, acheteur
et vendeur se retrouvent à la chambre syndicale choisie par le vendeur pour
signer la promesse de vente. La chambre syndicale s'occupera de la présentation
du dossier à la préfecture.
La signature doit se faire au plus tard 1 mois avant la date de la commission
qui se tient à la préfecture tous les 2 mois, pour décider de donner son accord
ou pas pour les dossiers présentés.
Lors de cette signature l'acheteur doit :
1-présenter l'accord bancaire concernant le financement de la licence,
2-verser un chèque de caution d'environ 15000 € qui restera entre les
mains de la chambre syndicale et dont la somme ne sera versée au vendeur
qu'après la signature finale du registre de transfert à la préfecture.
L'acheteur doit s'inscrire à un stage de gestion d’une semaine, suite
auquel il recevra une attestation, document nécessaire pour son inscription
à la chambre de métiers.
L'acheteur reçoit dans les deux semaines une lettre du préfet, qui doit être
favorable au transfert.
Muni de cette lettre, ainsi que de l'attestation de stage, le futur artisan
se présente à la chambre de métiers du département de sa résidence, après
un rendez-vous pris au préalable pour son inscription.
Acheteur et
vendeur se retrouvent à la préfecture après un rendez-vous demandé d'avance,
pour signer le registre de transfert.
Après la signature
l'acheteur verse au vendeur le chèque du montant de la licence moins la somme
de la caution versée au départ , que le vendeur récupèrera
de la chambre syndicale. Le vendeur de son côté remet à l'acheteur les équipements:
plaque, compteur et horodateur. Sachant qu'il est obligé de remettre la plaque
mais pas les deux derniers mais il est d'usage qu'il le fasse. Après tout
il en aura plus besoin.
N.B: Si la voiture du vendeur était équipée par un compteur ou un horodateur
loué, l'acheteur dans ce cas doit demander à la préfecture un bon de montage
qui va lui permettre d'acheter et d'équiper sa voiture par des équipements
neufs.
L'acheteur
prend R.V. à la préfecture pour retirer sa carte de stationnement, ou autrement
dit sa carte d'artisan. Pour cela il doit être muni des pièces suivantes:
1- Sa carte professionnelle,
2- sa pièce d'identité,
3- l'horodateur,
4- la plaque de stationnement,
5- la carte grise de sa voiture,
6- la lettre de la compagnie d'assurance de sa voiture.
Faire équiper sa voiture auprès des garages agréés. Quatre adresses à retenir:
Garage des Taxis G7:
22-28, rue Henri Barbusse, 92 Clichy
Tél: 01 41 27 46 00
Atelier de
Tél: 01 44 52 23 80
INTERTAXI-LOGITAX:
78, rue des Roches, 93100 Montreuil
Tél: 01 48 70 96 44
JPM TAXIS
1, rue Michelet, 94200 Ivry-sur-Seine
Tél: 01 46 70 07 07
Passer le contrôle
technique des taxis, à Chevilly-Laru, suite auquel le 1er marquage aura lieu; Sans
Rendez-vous pour une voiture neuve et avec dans le cas contraire.
Une fois arrivée la ! Bravo vous êtes artisan alors au boulo !